Question orale concernant le nouvel accord de coopération en matière d'accompagnement des chômeurs et l'arrêté royal du 25 novembre 1991.
- de
- Michel Colson
- à
- Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°244)
Date de réception: 26/02/2014 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 13/14 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
02/04/2014 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
02/04/2014 | Renvoi commission affaires économiques et emploi | Bureau élargi du Parlement |