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Question écrite concernant les mesures urbanistiques relatives aux emplacements de parking vélos dans le privé, les zones commerciales et les habitations.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°329)

 
Date de réception: 25/02/2014 Date de publication: 15/04/2014 Référence: B.Q.R. n° 50, page 27
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/02/2014 Recevable p.m.
 
Question