Question écrite concernant les mesures urbanistiques relatives aux emplacements de parking vélos dans le privé, les zones commerciales et les habitations.
- de
- Anne-Charlotte d'Ursel
- à
- Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°329)
Date de réception: 25/02/2014 | Date de publication: 15/04/2014 | Référence: B.Q.R. n° 50, page 27 | |
Législature: 09/14 | Session: 13/14 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
25/02/2014 | Recevable | p.m. |
Question |