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Question écrite concernant le retard dans la publication au Moniteut belge de l'ordonnance A-447 votée le 10 janvier 2014.

de
Olivier de Clippele
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°693)

 
Date de réception: 25/03/2014 Date de publication: 24/05/2014 Référence: B.Q.R. n° 51, page 11
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/03/2014 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
25/03/2014 Recevable p.m.
 
Question