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Interpellation concernant les procédures lors de la délivrance des permis requis pour l'implantation d'une mosquée à Ganshoren.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°1)

 
Date de réception: 05/09/2014 Date de publication: 12/11/2014 Référence: B.I.Q. 12 (14/15), page 9
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 12/11/2014 Référence: B.I.Q. 12 (14/15), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
05/11/2014 Reportée Ridouane Chahid B.I.Q. 8 (14/15) 7
12/11/2014 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 12 (14/15) 9
12/11/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 12 (14/15) 11
12/11/2014 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 12 (14/15) 14
12/11/2014 Ordre du jour motivé Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 12 (14/15) 15
12/11/2014 Ordre du jour pur et simple Philippe Close B.I.Q. 12 (14/15) 95
12/11/2014 Ordre du jour pur et simple Michel Colson B.I.Q. 12 (14/15) 95
12/11/2014 Ordre du jour pur et simple Hervé Doyen B.I.Q. 12 (14/15) 95
12/11/2014 Ordre du jour pur et simple Elke Roex B.I.Q. 12 (14/15) 95
28/11/2014 Votes nominatifs en séance plénière Séance plénière du Parlement C.R.I. 10 (14/15) 52
28/11/2014 Adopté en séance plénière Séance plénière du Parlement C.R.I. 10 (14/15) 54