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Interpellation concernant la politique de soutien aux entreprises actives dans le domaine des logiciels libres dans une perspective de création d'emplois et de relocalisation de l'économie et la politique de soutien aux logiciels libres.

de
Alain Maron
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°8)

 
Date de réception: 29/09/2014 Date de publication: 23/10/2014 Référence: B.I.Q. 3 (14/15), page 71
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 23/10/2014 Référence: B.I.Q. 3 (14/15), page 74
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
23/10/2014 Développement Alain Maron B.I.Q. 3 (14/15) 72
23/10/2014 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 3 (14/15) 74
23/10/2014 Réplique Alain Maron B.I.Q. 3 (14/15) 76