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Interpellation jointe concernant l'encadrement des abattages rituels.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°5)

 
Date de réception: 15/10/2014 Date de publication: 04/11/2014 Référence: B.I.Q. 6 (14/15), page 81
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 04/11/2014 Référence: B.I.Q. 6 (14/15), page 86
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Interpellation principale Dominiek Lootens-Stael
04/11/2014 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 6 (14/15) 82
04/11/2014 Intervention Barbara d'Ursel-de Lobkowicz B.I.Q. 6 (14/15) 84
04/11/2014 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 6 (14/15) 86
04/11/2014 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 6 (14/15) 90