Question orale concernant la CIRI et la représentation garantie des Flamands à Bruxelles.
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°3)
Date de réception: 05/11/1999 | Date de publication: | ||
Législature: 99/04 | Session: 99/00 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
08/11/1999 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Conseil | ||
29/08/2001 | Jamais développée |