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Question orale concernant la CIRI et la représentation garantie des Flamands à Bruxelles.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°3)

 
Date de réception: 05/11/1999 Date de publication:
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/1999 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
29/08/2001 Jamais développée