Question orale concernant la constitution d'une série de groupes de travail entre la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, la Région wallonne et la Région flamande de l'autre.
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°4)
Date de réception: 05/11/1999 | Date de publication: | ||
Législature: 99/04 | Session: 99/00 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
08/11/1999 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Conseil | ||
29/08/2001 | Jamais développée |