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Question orale concernant le service d'enlèvement de véhicules.

de
Ahmed El Khannouss
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°2)

 
Date de réception: 17/09/2014 Date de publication: 10/11/2014 Référence: B.I.Q. 11 (14/15), page 70
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 10/11/2014 Référence: B.I.Q. 11 (14/15), page 71
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
10/11/2014 Développement Ahmed El Khannouss B.I.Q. 11 (14/15) 70
10/11/2014 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 11 (14/15) 71
10/11/2014 Réplique Ahmed El Khannouss B.I.Q. 11 (14/15) 71