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Question orale concernant la compensation pour la production d'électricité verte.

de
Els Ampe
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°5)

 
Date de réception: 18/09/2014 Date de publication: 21/10/2014 Référence: B.I.Q. 2 (14/15), page 17
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 21/10/2014 Référence: B.I.Q. 2 (14/15), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
21/10/2014 Développement Els Ampe B.I.Q. 2 (14/15) 17
21/10/2014 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 2 (14/15) 18
21/10/2014 Réplique Els Ampe B.I.Q. 2 (14/15) 21