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Question orale concernant l'interdiction faite aux enseignants d'afficher ouvertement leur homosexualité dans l'enseignement de la ville de Bruxelles.

de
Bruno De Lille
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°2)

 
Date de réception: 25/08/2014 Date de publication: 20/10/2014 Référence: B.I.Q. 1 (14/15), page 41
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 20/10/2014 Référence: B.I.Q. 1 (14/15), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
20/10/2014 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 1 (14/15) 41
20/10/2014 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 1 (14/15) 42
20/10/2014 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 1 (14/15) 43