Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant l'enquête européenne sur l'aide financière accordée aux hôpitaux publics bruxellois.

de
Paul Delva
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°24)

 
Date de réception: 10/10/2014 Date de publication: 02/12/2014 Référence: B.I.Q. 17 (14/15), page 6
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 02/12/2014 Référence: B.I.Q. 17 (14/15), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
04/11/2014 Reportée Marc-Jean Ghyssels B.I.Q. 7 (14/15) 38
02/12/2014 Interpellation principale Alain Maron B.I.Q. 17 (14/15) 6
02/12/2014 Développement Paul Delva B.I.Q. 17 (14/15) 8
02/12/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 17 (14/15) 9
02/12/2014 Réplique Paul Delva B.I.Q. 17 (14/15) 19