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Question d'actualité concernant le prêt à taux zéro pour financer les frais de notaire en cas de transaction immobilière.

de
Olivier de Clippele
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°3)

 
Date de réception: 23/10/2014 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2014 Recevable Charles Picqué
24/10/2014 Retirée de l'ordre du jour. Charles Picqué C.R.I. 6 (14/15) 32