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Interpellation concernant la création de terrains de transit pour les gens de voyage.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°16)

 
Date de réception: 31/10/2014 Date de publication: 13/11/2014 Référence: B.I.Q. 14 (14/15), page 70
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 13/11/2014 Référence: B.I.Q. 14 (14/15), page 72
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2014 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
13/11/2014 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 14 (14/15) 70
13/11/2014 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 14 (14/15) 72
13/11/2014 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 14 (14/15) 74