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Question orale concernant la modification des conditions pour devenir certificateur en performance énergétique.

de
Marc Loewenstein
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°7)

 
Date de réception: 16/10/2014 Date de publication: 02/12/2014 Référence: B.I.Q. 16 (14/15), page 15
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 02/12/2014 Référence: B.I.Q. 16 (14/15), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2014 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
02/12/2014 Développement Marc Loewenstein B.I.Q. 16 (14/15) 16
02/12/2014 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 16 (14/15) 17