Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le transfert de l'IBSR du niveau fédéral au niveau régional.

de
Bruno De Lille
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°10)

 
Date de réception: 03/11/2014 Date de publication: 01/12/2014 Référence: B.I.Q. 15 (14/15), page 8
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 01/12/2014 Référence: B.I.Q. 15 (14/15), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2014 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
01/12/2014 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 15 (14/15) 9
01/12/2014 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 15 (14/15) 10
01/12/2014 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 15 (14/15) 11