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Question d'actualité concernant l'intégration des titres de transport des différentes sociétés de transport en commun.

de
Bruno De Lille
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°5)

 
Date de réception: 14/11/2014 Date de publication: 14/11/2014 Référence: C.R.I. 8 (14/15), page 22
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 14/11/2014 Référence: C.R.I. 8 (14/15), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2014 Recevable Charles Picqué
14/11/2014 Développement Bruno De Lille C.R.I. 8 (14/15) 23
14/11/2014 Réponse Pascal Smet C.R.I. 8 (14/15) 23
14/11/2014 Réplique Bruno De Lille C.R.I. 8 (14/15) 24