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Interpellation concernant la position du Gouvernement bruxellois à l'égard des accords de libre-échange avec les Etats-Unis (PTCI) et le Canada (AECG).

de
Bruno De Lille
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°34)

 
Date de réception: 10/11/2014 Date de publication: 09/02/2015 Référence: B.I.Q. 47 (14/15), page 4
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 09/02/2015 Référence: B.I.Q. 47 (14/15), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/11/2014 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
04/12/2014 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 19 (14/15) 4
09/02/2015 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 47 (14/15) 4
09/02/2015 Réponse au nom du destinataire Guy Vanhengel B.I.Q. 47 (14/15) 6
09/02/2015 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 47 (14/15) 8