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Interpellation concernant les conditions d'entreposage de déchets d'amiante au dépôt de Haren.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°41)

 
Date de réception: 12/11/2014 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/11/2014 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
08/12/2014 Retirée par son auteur. Marc Loewenstein B.I.Q. 20 (14/15) 23