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Interpellation concernant l'état des lieux relatif à la fusion des SISP.

de
Caroline Désir
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°22)

 
Date de réception: 14/11/2014 Date de publication: 18/12/2014 Référence: B.I.Q. 27 (14/15), page 6
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 18/12/2014 Référence: B.I.Q. 27 (14/15), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/11/2014 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
18/12/2014 Développement Caroline Désir B.I.Q. 27 (14/15) 6
18/12/2014 Intervention Alain Maron B.I.Q. 27 (14/15) 7
18/12/2014 Intervention Hervé Doyen B.I.Q. 27 (14/15) 9
18/12/2014 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 27 (14/15) 10
18/12/2014 Réplique Caroline Désir B.I.Q. 27 (14/15) 16