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Question orale concernant la numérisation des permis d'urbanisme.

de
Els Ampe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°22)

 
Date de réception: 10/11/2014 Date de publication: 17/12/2014 Référence: B.I.Q. 25 (14/15), page 12
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 17/12/2014 Référence: B.I.Q. 25 (14/15), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/11/2014 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
17/12/2014 Développement Els Ampe B.I.Q. 25 (14/15) 13
17/12/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 25 (14/15) 14
17/12/2014 Réplique Els Ampe B.I.Q. 25 (14/15) 15