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Question orale concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance 4G.

de
Els Ampe
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°13)

 
Date de réception: 07/11/2014 Date de publication: 02/12/2014 Référence: B.I.Q. 16 (14/15), page 45
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 02/12/2014 Référence: B.I.Q. 16 (14/15), page 47
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/11/2014 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
02/12/2014 Développement Els Ampe B.I.Q. 16 (14/15) 45
02/12/2014 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 16 (14/15) 47
02/12/2014 Réplique Els Ampe B.I.Q. 16 (14/15) 49