Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'application de l'article 275 du CoBAT (renseignements d'urbanisme).

de
Olivier de Clippele
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°3)

 
Date de réception: 11/09/2014 Date de publication: 15/11/2014 Référence: B.Q.R. n° 1, page 3
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 15/09/2015 Référence: B.Q.R. n° 10, page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2014 Recevable p.m.
15/09/2015 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 10 54
 
Question