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Question écrite concernant l'attitude de l'administration dans la valorisation de la résidence entre conjoints.

de
Olivier de Clippele
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°1)

 
Date de réception: 24/07/2014 Date de publication: 15/11/2014 Référence: B.Q.R. n° 1, page 34
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 15/11/2014 Référence: B.Q.R. n° 1, page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/07/2014 Recevable p.m.
15/11/2014 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 1 34
 
Question