Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant la facturation des interventions du SIAMU.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Cécile Jodogne, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°1)

 
Date de réception: 20/11/2014 Date de publication: 28/11/2014 Référence: C.R.I. 10 (14/15), page 10
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 28/11/2014 Référence: C.R.I. 10 (14/15), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2014 Recevable Charles Picqué
28/11/2014 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 10 (14/15) 10
28/11/2014 Réponse au nom du destinataire Didier Gosuin C.R.I. 10 (14/15) 11
28/11/2014 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 10 (14/15) 11