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Question d'actualité concernant les fraudes aux contrôles techniques à Bruxelles.

de
Cieltje Van Achter
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°2)

 
Date de réception: 27/11/2014 Date de publication: 28/11/2014 Référence: C.R.I. 10 (14/15), page 27
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 28/11/2014 Référence: C.R.I. 10 (14/15), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2014 Recevable Charles Picqué
28/11/2014 Développement Cieltje Van Achter C.R.I. 10 (14/15) 28
28/11/2014 Réponse Bianca Debaets C.R.I. 10 (14/15) 28
28/11/2014 Réplique Cieltje Van Achter C.R.I. 10 (14/15) 30