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Question écrite concernant l'imposition de clauses sociales dans les marchés publics et leur impact sur la création d'emplois.

de
Abdallah Kanfaoui
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°46)

 
Date de réception: 11/09/2014 Date de publication: 15/11/2014 Référence: B.Q.R. n° 1, page 83
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 15/11/2014 Référence: B.Q.R. n° 1, page 83
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2014 Recevable p.m.
15/11/2014 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 1 83
 
Question