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Question écrite concernant la régionalisation du Fonds de participation.

de
Vincent De Wolf
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°123)

 
Date de réception: 03/10/2014 Date de publication: 15/11/2014 Référence: B.Q.R. n° 1, page 142
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 15/11/2014 Référence: B.Q.R. n° 1, page 142
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/10/2014 Recevable p.m.
15/11/2014 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 1 142
 
Question