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Question écrite concernant les dépôts clandestins aux abords et à l'intérieur des stations de métro.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°9)

 
Date de réception: 11/09/2014 Date de publication: 15/11/2014 Référence: B.Q.R. n° 1, page 154
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 15/11/2014 Référence: B.Q.R. n° 1, page 154
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2014 Recevable p.m.
15/11/2014 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 1 154
 
Question