Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la procédure de demande d'une carte MOBIB pour les chiens guides d'aveugles.

de
Carla Dejonghe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°17)

 
Date de réception: 22/09/2014 Date de publication: 15/11/2014 Référence: B.Q.R. n° 1, page 160
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 15/11/2014 Référence: B.Q.R. n° 1, page 160
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/09/2014 Recevable p.m.
15/11/2014 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 1 160
 
Question