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Question orale concernant l'application de la procédure des contrôles techniques des ascenseurs en Région de Bruxelles-Capitale.

de
René Coppens
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°26)

 
Date de réception: 28/11/2014 Date de publication: 17/12/2014 Référence: B.I.Q. 25 (14/15), page 17
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 17/12/2014 Référence: B.I.Q. 25 (14/15), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/12/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/12/2014 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
17/12/2014 Développement René Coppens B.I.Q. 25 (14/15) 18
17/12/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 25 (14/15) 20
17/12/2014 Réplique René Coppens B.I.Q. 25 (14/15) 21