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Question orale concernant les conséquences du déménagement de l'IBGE en matière d'informatique pour les certificateurs PEB.

de
Michel Colson
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°17)

 
Date de réception: 29/11/2014 Date de publication: 16/12/2014 Référence: B.I.Q. 23 (14/15), page 56
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 16/12/2014 Référence: B.I.Q. 23 (14/15), page 57
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/12/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/12/2014 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
16/12/2014 Question posée au nom de l'auteur Fabian Maingain B.I.Q. 23 (14/15) 56
16/12/2014 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 23 (14/15) 57
16/12/2014 Réplique Fabian Maingain B.I.Q. 23 (14/15) 61