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Interpellation jointe concernant l'implantation des institutions européennes à Bruxelles et les relations entre le Gouvernement bruxellois et la Commission.

de
Benoît Cerexhe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°55)

 
Date de réception: 15/12/2014 Date de publication: 07/01/2015 Référence: B.I.Q. 30 (14/15), page 5
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 07/01/2015 Référence: B.I.Q. 30 (14/15), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/12/2014 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
07/01/2015 Interpellation principale Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 30 (14/15) 6
07/01/2015 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 30 (14/15) 10
07/01/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 30 (14/15) 17
07/01/2015 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 30 (14/15) 26