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Interpellation concernant le respect de la Nouvelle loi communale sur les questions de cumul entre fonction exécutive régionale et fonction exécutive communale.

de
Alain Maron
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°60)

 
Date de réception: 10/12/2014 Date de publication: 20/01/2015 Référence: B.I.Q. 35 (14/15), page 5
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 20/01/2015 Référence: B.I.Q. 35 (14/15), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/12/2014 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
20/01/2015 Développement Alain Maron B.I.Q. 35 (14/15) 5
20/01/2015 Intervention Jamal Ikazban B.I.Q. 35 (14/15) 8
20/01/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 35 (14/15) 8
20/01/2015 Réplique Alain Maron B.I.Q. 35 (14/15) 10