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Question écrite concernant le bilan du service répression de Bruxelles-Propreté.

de
Marc Loewenstein
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°20)

 
Date de réception: 16/10/2014 Date de publication: 15/12/2014 Référence: B.Q.R. n° 2, page 131
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/12/2014 Référence: B.Q.R. n° 2, page 131
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/10/2014 Recevable p.m.
15/12/2014 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 2 131
 
Question