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Question écrite concernant la gestion régionale des normes de l'infrastructure routière et du contrôle des normes techniques des véhicules.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°15)

 
Date de réception: 20/10/2014 Date de publication: 15/12/2014 Référence: B.Q.R. n° 2, page 143
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/12/2014 Référence: B.Q.R. n° 2, page 143
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/2014 Recevable p.m.
15/12/2014 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 2 143
 
Question