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Interpellation concernant l'octroi d'un permis de travail pour des travailleurs sans papiers.

de
Claire Geraets
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°38)

 
Date de réception: 12/01/2015 Date de publication: 05/02/2015 Référence: B.I.Q. 46 (14/15), page 9
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 05/02/2015 Référence: B.I.Q. 46 (14/15), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/01/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/01/2015 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
22/01/2015 Reportée Bernard Clerfayt B.I.Q. 36 (14/15) 68
05/02/2015 Développement Claire Geraets B.I.Q. 46 (14/15) 9
05/02/2015 Intervention Fouad Ahidar B.I.Q. 46 (14/15) 10
05/02/2015 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 46 (14/15) 11
05/02/2015 Réplique Claire Geraets B.I.Q. 46 (14/15) 13