Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le lancement d'un site de triporteurs électriques dans le cadre du transport rémunéré de personnes.

de
Viviane Teitelbaum
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°46)

 
Date de réception: 15/12/2014 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/01/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/01/2015 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
02/02/2015 Retirée de l'ordre du jour. Boris Dilliès B.I.Q. 42 (14/15) 41
02/02/2015 Question orale transformée en question écrite Boris Dilliès B.I.Q. 42 (14/15) 41