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Question orale concernant la collecte d'étrennes par les agents de l'ABP.

de
Viviane Teitelbaum
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°6)

 
Date de réception: 15/12/2014 Date de publication: 27/01/2015 Référence: B.I.Q. 39 (14/15), page 14
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 27/01/2015 Référence: B.I.Q. 39 (14/15), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/01/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/01/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
14/01/2015 Question orale jointe Johan Van den Driessche
27/01/2015 Question posée au nom de l'auteur Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 39 (14/15) 15
27/01/2015 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 39 (14/15) 15
27/01/2015 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 39 (14/15) 17