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Interpellation concernant l'évolution et l'adaptation du dispositif légal de subventionnement des communes et CPAS dans le cadre de l'acquisition d'immeubles abandonnés et de la rénovation d'immeubles insalubres.

de
Alain Maron
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°107)

 
Date de réception: 26/01/2015 Date de publication: 11/02/2015 Référence: B.I.Q. 49 (14/15), page 55
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 11/02/2015 Référence: B.I.Q. 49 (14/15), page 60
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/01/2015 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
11/02/2015 Développement Alain Maron B.I.Q. 49 (14/15) 55
11/02/2015 Intervention Fabian Maingain B.I.Q. 49 (14/15) 58
11/02/2015 Intervention Mohamed Azzouzi B.I.Q. 49 (14/15) 59
11/02/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 49 (14/15) 60
11/02/2015 Réplique Alain Maron B.I.Q. 49 (14/15) 61