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Interpellation jointe concernant la décision du Gouvernement régional de lever les astreintes imposées par l'ordonnance du Tribunal de Première instance du 31 juillet 2014 relative au survol de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Benoît Cerexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°16)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°48)

 
Date de réception: 19/01/2015 Date de publication: 03/02/2015 Référence: B.I.Q. 43 (14/15), page 7
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 03/02/2015 Référence: B.I.Q. 43 (14/15), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/01/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
03/02/2015 Interpellation principale Caroline Persoons B.I.Q. 43 (14/15) 8
03/02/2015 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 43 (14/15) 15
03/02/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 43 (14/15) 25
03/02/2015 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 43 (14/15) 45