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Interpellation jointe concernant les conclusions de l'étude de "Brussels Studies" concernant l'impact du bonus logement et ses effets négatifs.

de
Emmanuel De Bock
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°54)

 
Date de réception: 26/01/2015 Date de publication: 12/02/2015 Référence: B.I.Q. 50 (14/15), page 35
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 12/02/2015 Référence: B.I.Q. 50 (14/15), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/01/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
12/02/2015 Interpellation principale Caroline Désir B.I.Q. 50 (14/15) 36
12/02/2015 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 50 (14/15) 38
12/02/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 50 (14/15) 55
12/02/2015 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 50 (14/15) 59