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Interpellation jointe concernant la réintroduction des sacs à ordures ménagères non recyclable de 80 litres.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°24)

 
Date de réception: 21/01/2015 Date de publication: 24/02/2015 Référence: B.I.Q. 54 (14/15), page 13
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 24/02/2015 Référence: B.I.Q. 54 (14/15), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/01/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
24/02/2015 Interpellation principale Arnaud Pinxteren B.I.Q. 54 (14/15) 13
24/02/2015 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 54 (14/15) 15
24/02/2015 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 54 (14/15) 20
24/02/2015 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 54 (14/15) 24