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Question orale concernant le subventionnement intégral des taximètres digitaux.

de
Vincent De Wolf
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°52)

 
Date de réception: 23/01/2015 Date de publication: 23/02/2015 Référence: B.I.Q. 53 (14/15), page 34
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 23/02/2015 Référence: B.I.Q. 53 (14/15), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/01/2015 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
23/02/2015 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 53 (14/15) 34
23/02/2015 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 53 (14/15) 35
23/02/2015 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 53 (14/15) 35