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Question orale concernant le remplacement des signaux routiers indiquant une agglomération d'ici au 1er juin 2015.

de
Paul Delva
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°56)

 
Date de réception: 26/01/2015 Date de publication: 02/03/2015 Référence: B.I.Q. 56 (14/15), page 9
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 02/03/2015 Référence: B.I.Q. 56 (14/15), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/01/2015 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
23/02/2015 Reportée Boris Dilliès B.I.Q. 53 (14/15) 37
02/03/2015 Développement Paul Delva B.I.Q. 56 (14/15) 9
02/03/2015 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 56 (14/15) 10
02/03/2015 Réplique Paul Delva B.I.Q. 56 (14/15) 12