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Question orale concernant la part des propriétaires à Bruxelles et la réforme fiscale dans les années à venir.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°29)

 
Date de réception: 23/01/2015 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/01/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
12/02/2015 Devenue sans objet Fouad Ahidar B.I.Q. 50 (14/15) 68