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Question écrite concernant les réductions du précompte immobilier pour maison modeste.

de
Paul Delva
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°17)

 
Date de réception: 18/11/2014 Date de publication: 15/01/2015 Référence: B.Q.R. n° 3, page 21
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/01/2015 Référence: B.Q.R. n° 3, page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/11/2014 Recevable p.m.
15/01/2015 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 3 21
 
Question