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Question écrite concernant la transition des personnes sous contrat ACS vers le marché de l'emploi régulier.

de
Carla Dejonghe
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°179)

 
Date de réception: 05/12/2014 Date de publication: 15/01/2015 Référence: B.Q.R. n° 3, page 34
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/01/2015 Référence: B.Q.R. n° 3, page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/12/2014 Recevable p.m.
15/01/2015 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 3 34
 
Question