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Question écrite concernant la reprise du projet de rédaction d'une ordonnance relative au régime juridique de la voirie.

de
Marc Loewenstein
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°53)

 
Date de réception: 28/11/2014 Date de publication: 15/01/2015 Référence: B.Q.R. n° 3, page 38
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/01/2015 Référence: B.Q.R. n° 3, page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2014 Recevable p.m.
15/01/2015 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 3 38
 
Question