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Question écrite concernant le nouveau Code du Logement et la DIRL.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°29)

 
Date de réception: 24/11/2014 Date de publication: 15/01/2015 Référence: B.Q.R. n° 3, page 61
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/01/2015 Référence: B.Q.R. n° 3, page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/11/2014 Recevable p.m.
15/01/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 3 61
 
Question